Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 11 (1o) de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2002,
Décrète :

Art. 1er. - Est annulé sur 2002 un crédit de 8 000 000 Euros applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.

Art. 2. - Sont ouverts sur 2002 une autorisation de programme de 8 000 000 Euros et un crédit de paiement de 8 000 000 Euros applicables au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau B annexé au présent décret.

Art. 3. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2002.